J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 février 2005 portant nomination (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0500027A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2005, Mme Abate-Granet (Françoise), administratrice civile hors classe, est nommée directrice départementale à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord à compter du 1er mars 2005.